Transparence et Divulgation
Transparence et Divulgation
Dans le cadre de son engagement constant pour maintenir transparence, bonne gouvernance et divulgation proactive, Destination Canada a décidé de publier les informations suivantes.
Dans le cadre de son engagement constant pour maintenir transparence, bonne gouvernance et divulgation proactive, Destination Canada a décidé de publier les informations suivantes.
Accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d’accéder aux dossiers dont dispose une institution fédérale. Aux termes de cette loi, Destination Canada donne accès à tous les documents qui relèvent d’elle à la réception d’une demande officielle d’accès à l’information, à moins que ces documents ou que des parties de ceux-ci ne fassent l’objet d’exceptions ou d’exclusions de divulgation.
La Loi sur la protection des renseignements personnels régit rigoureusement les méthodes employées par les institutions fédérales pour la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et le retrait de tout renseignement personnel et protège contre la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère également aux citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet par les institutions du gouvernement fédéral.
Demande d’accès à l’information et aux renseignements personnels
Pour faire une demande d’accès à l’information, consultez le service de demande en ligne du gouvernement du Canada. Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information comporte des frais de demande de 5 $. Les demandes de renseignements personnels sont sans frais.
Demandes d’accès à l’information complétées
Le sommaire des demandes d’accès à l’information complétées se trouve sur le site Web Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Rapports annuels au Parlement
Chaque année, Destination Canada prépare et présente au Parlement des rapports sur son application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces rapports sont accessibles ici.
Accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d’accéder aux dossiers dont dispose une institution fédérale. Aux termes de cette loi, Destination Canada donne accès à tous les documents qui relèvent d’elle à la réception d’une demande officielle d’accès à l’information, à moins que ces documents ou que des parties de ceux-ci ne fassent l’objet d’exceptions ou d’exclusions de divulgation.
La Loi sur la protection des renseignements personnels régit rigoureusement les méthodes employées par les institutions fédérales pour la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et le retrait de tout renseignement personnel et protège contre la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère également aux citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet par les institutions du gouvernement fédéral.
Demande d’accès à l’information et aux renseignements personnels
Pour faire une demande d’accès à l’information, consultez le service de demande en ligne du gouvernement du Canada. Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information comporte des frais de demande de 5 $. Les demandes de renseignements personnels sont sans frais.
Demandes d’accès à l’information complétées
Le sommaire des demandes d’accès à l’information complétées se trouve sur le site Web Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Rapports annuels au Parlement
Chaque année, Destination Canada prépare et présente au Parlement des rapports sur son application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces rapports sont accessibles ici.
Info Source
Toutes les institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels publient sur Info Source de l’information sur leurs fonds de renseignements et des détails pertinents sur les renseignements personnels qu’elles détiennent. Un résumé des programmes et des fonds de renseignements de Destination Canada se trouve ici.
Info Source
Toutes les institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels publient sur Info Source de l’information sur leurs fonds de renseignements et des détails pertinents sur les renseignements personnels qu’elles détiennent. Un résumé des programmes et des fonds de renseignements de Destination Canada se trouve ici.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est utilisée pour mesurer les répercussions d’activités et de programmes nouveaux ou considérablement modifiés qui impliquent des renseignements personnels.
Vous trouverez ci-dessous les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées pour différents programmes :
Initiative Suivre les traces du consommateur
Migration du système de traitement de la paie et des avantages sociaux (ADP)
Migration organisationnelle vers un modèle de logiciel-service (SaaS)
Plateforme intégrée pour la paie et le SIRH
Programme des spécialistes du Canada dans le marché chinois
Système de gestion des relations avec la clientèle
Système de suivi des candidatures (SSC)
Système de suivi des candidatures (SSC) 2024
Service en ligne d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est utilisée pour mesurer les répercussions d’activités et de programmes nouveaux ou considérablement modifiés qui impliquent des renseignements personnels.
Vous trouverez ci-dessous les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées pour différents programmes :
Initiative Suivre les traces du consommateur
Migration du système de traitement de la paie et des avantages sociaux (ADP)
Migration organisationnelle vers un modèle de logiciel-service (SaaS)
Plateforme intégrée pour la paie et le SIRH
Programme des spécialistes du Canada dans le marché chinois
Système de gestion des relations avec la clientèle
Système de suivi des candidatures (SSC)
Système de suivi des candidatures (SSC) 2024
Service en ligne d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)
Frais de voyage et d’accueil
Vous trouverez ci-dessous les frais de voyage et d’accueil de la présidente du conseil d’administration de Destination Canada, de la présidente-directrice générale et de l’équipe de la haute direction pour l’année en cours. Nous divulguons ces dépenses tous les mois et les comptabilisons pour la période où elles sont consignées dans nos dossiers financiers.
Frais de voyage et d’accueil
Vous trouverez ci-dessous les frais de voyage et d’accueil de la présidente du conseil d’administration de Destination Canada, de la présidente-directrice générale et de l’équipe de la haute direction pour l’année en cours. Nous divulguons ces dépenses tous les mois et les comptabilisons pour la période où elles sont consignées dans nos dossiers financiers.