Divulgation

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Dans le cadre de son engagement constant pour maintenir transparence, bonne gouvernance et divulgation proactive, Destination Canada a décidé de publier les informations suivantes.

Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d’accéder aux dossiers – peu importe leur format – dont dispose une institution fédérale. Destination Canada étant soumise à cette loi, elle doit donner, à la réception d’une demande officielle d’accès à l’information, accès à tous les documents qui relèvent d’elle, à moins que ces documents ou que des parties de ceux-ci ne fassent l’objet d’exceptions ou d’exclusions de divulgation.

Pour formuler une demande, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information ou le formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels. Vous pouvez aussi envoyer une lettre indiquant que vous faites une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et en précisant les renseignements que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’accès à l’information de trouver l’information dont vous avez besoin. Veuillez noter que des frais de traitement de 5 $ s’appliquent seulement aux demandes d’accès à l’information. Aucuns frais se sont appliqués pour les demandes de renseignements personnels. Le paiement peut être effectué sous forme de chèque ou de mandat bancaire à l’ordre de Destination Canada, à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

1045, rue Howe, bureau 800
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2A9

Rapports annuels au Parlement

Aux termes de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit, à la fin de chaque exercice financier, préparer un rapport sur l’application de ces lois au sein de l’institution durant l’exercice et le présenter au Parlement. Pour en savoir plus sur la façon dont Destination Canada s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en vertu de ces lois, consultez ses rapports annuels au Parlement.

Demandes d’accès à l’information traitées

Les demandes d’accès à l’information traitées sont archivées et accessibles par l’intermédiaire du Portail du gouvernement ouvert.

Voir les demandes archivées

Info Source

La Loi sur la protection des renseignements personnels oblige les institutions visées à s’assurer que les renseignements personnels qui relèvent de leur gestion sont versés dans leurs fichiers de renseignements personnels (FRP). Ces fichiers, compilés et publiés sur les sites Web des institutions et dans Info Source, visent à permettre aux particuliers d’exercer leur droit d’accès à leurs renseignements personnels

Résumés d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous publions les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

Frais de voyage et d’accueil

Nous publions volontairement sur notre site Web les frais de voyage et d’accueil du président du conseil d’administration, du président-directeur général et de l’équipe de la haute direction. Les dépenses sont affichées tous les trimestres, à la période à laquelle elles sont consignées dans nos dossiers financiers.